J.O. Numéro 203 du 2 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13678

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Arrêtés du 22 août 2000 portant réintégration (chambres régionales des comptes)


NOR : CPTE0000053A




Par arrêtés du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 août 2000, les conseillers de chambre régionale des comptes désignés ci-après sont réintégrés dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes et affectés comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 203 du 02/09/20 0 page 13678
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